Règles d'affichage de postes en Ontario
La mention de poste vacant existant dans les offres d'emploi en Ontario
Toute annonce publique de poste en Ontario doit indiquer si elle concerne un poste vacant existant ou non. Une phrase suffit, quelle que soit la réponse.
Mis à jour le 23 octobre 2026. Un résumé, pas un avis juridique.In English
En bref
- Chaque annonce doit indiquer si elle concerne un poste vacant existant.
- Un poste vacant existant est un poste disponible de façon imminente pour un candidat qualifié.
- Une banque de candidatures pour un poste précis doit indiquer qu'il n'y a pas de poste vacant existant.
- La mention ne vous oblige pas à embaucher.
Ce que dit la loi
- Une annonce publique de poste doit inclure une déclaration indiquant si elle concerne un poste vacant existant ou non. (LNE, al. 8.5 (1) a))
- Le guide du ministère définit le poste vacant comme un poste disponible de façon imminente pour un candidat qualifié. S'il n'y en a pas, l'annonce doit le dire. La règle ne vous oblige pas à pourvoir le poste. (Guide du ministère)
- Des exceptions peuvent être prévues par règlement; aucune ne l'a été. (LNE, par. 8.5 (2))
Formulations à copier
Poste vacant existant
Cette annonce concerne un poste vacant existant.
Poste vacant existant, simple
Il s'agit d'un poste vacant existant.
Aucun poste vacant existant
Cette annonce ne concerne pas un poste vacant existant.
Banque de candidatures
Cette annonce ne concerne pas un poste vacant existant. Nous recueillons des candidatures pour de futures ouvertures de postes.
Avant et après
Joignez-vous à notre communauté de talents! Nous sommes toujours à la recherche de représentants du service à la clientèle pour notre équipe de Mississauga.
Joignez-vous à notre communauté de talents! Nous sommes toujours à la recherche de représentants du service à la clientèle pour notre équipe de Mississauga. Cette annonce ne concerne pas un poste vacant existant. Nous recueillons des candidatures pour de futures ouvertures de postes.
Une banque de candidatures pour un poste précis reste une annonce publique de poste. Elle doit indiquer qu'il n'y a pas de poste vacant existant.
Comment CheckON le vérifie
CheckON cherche la mention et, si l'annonce n'en a pas, vous demande si le poste est un poste vacant existant. Votre réponse choisit la phrase à ajouter.
Le site et la vérification sont en anglais pour le moment, et la vérification lit les offres rédigées en anglais.
À qui s'appliquent les règles
Aux employeurs qui comptent 25 employés ou plus en Ontario le jour où le poste est affiché, pour les annonces publiques d'un poste précis dont le travail s'effectue en Ontario, que ce soit sur votre site carrières, un site d'emploi ou celui d'un recruteur. Une annonce réservée aux employés actuels, ou une campagne générale « nous embauchons » qui ne nomme aucun poste, n'est pas visée. (Règl. de l'Ont. 476/24, art. 1; Règl. de l'Ont. 476/24, par. 2 (1))
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un poste vacant existant?
Le guide du ministère le définit comme un poste disponible de façon imminente pour un candidat qualifié. Un poste que vous pourvoyez maintenant en est un; une banque de candidatures ou une annonce pour de futures ouvertures, non.
Dois-je utiliser les mots « poste vacant existant »?
La loi n'impose pas de formulation, mais ces mots, comme dans « Cette annonce concerne un poste vacant existant », ne laissent aucun doute. Une phrase vague comme « candidatures acceptées en continu » pourrait ne pas suffire; CheckON la signale comme un avertissement.
Une annonce de banque de candidatures a-t-elle besoin de la mention?
Oui, si elle annonce un poste précis au public : elle doit indiquer qu'il n'y a pas de poste vacant existant. Une campagne générale « nous embauchons » qui ne nomme aucun poste précis n'est pas visée.
La mention m'oblige-t-elle à embaucher?
Non. Le guide du ministère précise que la règle n'oblige pas l'employeur à pourvoir le poste.
Où placer la mention dans l'annonce?
N'importe où dans l'annonce. Vers la fin, avec la rémunération et toute déclaration sur l'IA, les candidats la trouvent facilement.
Les autres règles
- Fourchette salarialeIndiquez la rémunération prévue, ou une fourchette d'au plus 50 000 $ par année.
- Expérience canadienneN'exigez pas d'expérience canadienne, ni dans l'annonce ni dans le formulaire de candidature.
- Divulgation de l'IADites-le si l'IA trie, évalue ou sélectionne des candidats.
- Réponse en 45 joursDites à chaque candidat reçu en entrevue, dans les 45 jours, si une décision a été prise.
- Dossiers pendant 3 ansConservez chaque annonce, son formulaire et vos réponses après entrevue pendant 3 ans.
Sources : la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE), partie III.1 et art. 15, le Règlement de l'Ontario 476/24 et le guide du gouvernement de l'Ontario sur les annonces publiques de postes. Cette page les résume et ne constitue pas un avis juridique; pour votre situation, consultez un avocat en droit de l'emploi.