Règles d'affichage de postes en Ontario
Divulguer l'IA dans les offres d'emploi en Ontario
Si vous avez recours à l'intelligence artificielle pour trier, évaluer ou sélectionner des candidats, votre annonce de poste en Ontario doit le dire. Une phrase simple suffit.
Mis à jour le 23 octobre 2026. Un résumé, pas un avis juridique.In English
En bref
- Si l'IA trie, évalue ou sélectionne des candidats au poste, l'annonce doit le dire.
- C'est aussi le cas quand un recruteur ou un fournisseur utilise l'IA pour vous.
- Une phrase suffit; vous n'avez pas à décrire l'outil.
- Nommez l'IA : une phrase sur un « système de suivi des candidatures » pourrait ne pas suffire.
Ce que dit la loi
- L'employeur qui a recours à l'intelligence artificielle pour trier, évaluer ou sélectionner des candidats au poste inclut dans l'annonce une déclaration divulguant ce recours. (LNE, par. 8.4 (1))
- L'intelligence artificielle est un système automatisé qui, pour des objectifs explicites ou implicites, fait des déductions à partir des entrées qu'il reçoit afin de générer des résultats tels que des prévisions, des contenus, des recommandations ou des décisions. (Règl. de l'Ont. 476/24, par. 2 (1))
- Selon le guide du ministère, la règle s'applique aussi quand un tiers, comme une agence de recrutement, trie, évalue ou sélectionne des candidats pour vous, et il suffit d'indiquer que l'intelligence artificielle est utilisée. Savoir si un outil donné est de l'IA dépend des faits. (Guide du ministère)
Formulations à copier
Formelle
Nous avons recours à l'intelligence artificielle pour trier, évaluer ou sélectionner les candidats à ce poste.
Simple
Nous utilisons des outils d'IA pour nous aider à trier, évaluer ou sélectionner les candidats.
Un recruteur utilise l'IA
Notre partenaire de recrutement a recours à l'intelligence artificielle pour trier, évaluer ou sélectionner les candidats à ce poste.
Avant et après
Pour postuler : envoyez votre CV par notre site carrières. Les candidatures sont examinées par notre système de suivi.
Pour postuler : envoyez votre CV par notre site carrières. Nous avons recours à l'intelligence artificielle pour trier, évaluer ou sélectionner les candidats à ce poste.
« Notre système de suivi » ne dit pas aux candidats que l'IA est utilisée. La correction le dit avec les mots de la loi.
Comment CheckON le vérifie
CheckON cherche une phrase qui divulgue l'IA et vous demande si vous, ou un recruteur qui travaille pour vous, utilisez l'IA pour ce poste. Si c'est le cas et que l'annonce ne le dit pas, il ajoute une phrase de divulgation; rien ne change sans votre approbation.
Le site et la vérification sont en anglais pour le moment, et la vérification lit les offres rédigées en anglais.
À qui s'appliquent les règles
Aux employeurs qui comptent 25 employés ou plus en Ontario le jour où le poste est affiché, pour les annonces publiques d'un poste précis dont le travail s'effectue en Ontario, que ce soit sur votre site carrières, un site d'emploi ou celui d'un recruteur. Une annonce réservée aux employés actuels, ou une campagne générale « nous embauchons » qui ne nomme aucun poste, n'est pas visée. (Règl. de l'Ont. 476/24, art. 1; Règl. de l'Ont. 476/24, par. 2 (1))
Questions fréquentes
Les offres d'emploi en Ontario doivent-elles divulguer l'IA?
Oui, lorsque l'employeur a recours à l'intelligence artificielle pour trier, évaluer ou sélectionner les candidats à ce poste (LNE, par. 8.4 (1)). Si vous n'utilisez pas l'IA, l'annonce n'a pas besoin de déclaration sur l'IA.
Mon système de suivi des candidatures compte-t-il comme de l'IA?
Cela dépend de ce qu'il fait. Le règlement définit l'IA comme un système automatisé qui fait des déductions à partir de ses entrées pour produire des résultats comme des prévisions, des recommandations ou des décisions, et le ministère précise que cela dépend des faits. CheckON considère le classement, la notation et l'appariement de CV, ainsi que la présélection par agent conversationnel, comme de l'IA, la lecture prudente; conserver des candidatures et envoyer des courriels, non.
C'est notre recruteur qui utilise l'IA, pas nous. Faut-il quand même le divulguer?
Oui. Le guide du ministère indique que la règle s'applique quand un tiers, comme une agence de recrutement, trie, évalue ou sélectionne des candidats pour vous.
La déclaration doit-elle être détaillée?
Non. Le guide du ministère indique qu'il suffit de dire que l'intelligence artificielle est utilisée pour trier, évaluer ou sélectionner les candidats. Vous pouvez en dire plus si vous le souhaitez.
L'annonce doit-elle dire que nous n'utilisons pas l'IA?
La loi ne le demande pas. Si vous n'utilisez pas l'IA pour trier, évaluer ou sélectionner les candidats, vous pouvez ne pas en parler.
Les autres règles
- Fourchette salarialeIndiquez la rémunération prévue, ou une fourchette d'au plus 50 000 $ par année.
- Expérience canadienneN'exigez pas d'expérience canadienne, ni dans l'annonce ni dans le formulaire de candidature.
- Poste vacant existantIndiquez si le poste est un poste vacant existant, ou non.
- Réponse en 45 joursDites à chaque candidat reçu en entrevue, dans les 45 jours, si une décision a été prise.
- Dossiers pendant 3 ansConservez chaque annonce, son formulaire et vos réponses après entrevue pendant 3 ans.
Sources : la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE), partie III.1 et art. 15, le Règlement de l'Ontario 476/24 et le guide du gouvernement de l'Ontario sur les annonces publiques de postes. Cette page les résume et ne constitue pas un avis juridique; pour votre situation, consultez un avocat en droit de l'emploi.